J.O. 286 du 9 décembre 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0404117V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Francis Berthier, domicilié ZA route de Saint-Julien, 21490 Ruffey-lès-Echirey.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,54 kW photovoltaïques, est localisée voie de Charmois, 21220 Urcy.